République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet adopté en 3 débats le 03.03.2023
Loi transmise au Conseil d’Etat le 06.03.2023
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 13218-A
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3 mars 2023 -
14h |
vidéo
PL-13218-A Rapport de la commission de l'économie chargée d'étudier le projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)
PL 13218
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15 décembre 2022 -
14h |
vidéo
PL-13218 Projet de loi du Conseil d'Etat modifiant la loi sur l'inspection et les relations du travail (LIRT) (J 1 05)